Le texte s’appliquait déjà aux très grandes plateformes et aux moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE, depuis l’été dernier. Mais à partir du 17 février, ce sont tous les acteurs du web qui seront concernés par ce règlement sur les services numériques. Du moins, toutes les plateformes intermédiaires qui proposent services, contenus ou biens sur le marché européen.

Les fournisseurs d’accès à internet, les marketplaces, les entreprises du Cloud, les réseaux sociaux, plateformes de streaming, sites de voyages ou d’hébergement, et bien d’autres encore, seront concernés... Mais alors, que changera concrètement ce texte pour vous ? On fait le point.

Qu’est-ce que le Digital Services Act ?

Le Digital Services Act (DSA), ou règlement sur les services numériques, a plusieurs objectifs. Grosso modo, il vise à mieux protéger les internautes, garantir leurs droits et le respect de leur vie privée. 

Pour ce faire, il y a de nouvelles obligations. Celles-ci sont graduelles : les règles seront plus strictes pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche… Et plus souples pour le reste des entreprises du web. 

La lutte contre les contenus illicites 

L’un des premiers objectifs, c’est de limiter les contenus illicites en ligne. Les plateformes devront mettre en place un système de signalement qui puisse être utilisé par les internautes “lambdas” (notamment s’ils font l’objet de cyberharcèlement), aussi bien que par des organisations. À noter que certaines, parmi ces dernières, seront identifiées “signaleurs de confiance”. Leurs alertes devront être traitées en priorité. 

La collaboration avec les autorités est aussi renforcée. Il vous faudra nommer un “point de contact” unique, qui serve d’intermédiaire entre vous et les autorités européennes ou les utilisateurs de votre service. Tout contenu qui semble être une menace pour la sécurité d’une ou plusieurs personnes devra être transmis aux autorités sans plus attendre. Il faudra enfin s’engager à fournir des informations supplémentaires si besoin, dans le cadre d’une enquête par exemple. 

Pour les auteurs des contenus illicites, les règles à leur sujet et les sanctions encourues devront être précisées dans les conditions générales. Les moyennes et grosses plateformes devront garantir la possibilité d’un recours dans les 6 mois suivant l’infraction.

Plus de transparence

Les plateformes seront tenues de rédiger et de publier un rapport régulier sur leurs activités de modération de contenus. Celui-ci devra comprendre diverses informations : la modération est-elle automatisée ? Quelles injonctions ont été émises à l’encontre de la plateforme par les autorités ? Quid des signalements du côté des internautes ?

Il devra être mis en ligne tous les 6 mois ou tous les ans, en fonction de la taille de la structure.

La nature et l'origine des publicités devront également être précisées. Il faudra, pour les plus grands acteurs, mentionner : le nom de la personne qui a payé, et celle pour le compte de qui est l'annonce.

Oust, la publicité ciblée ?

Limiter la vente de marchandises illicites

Les moyennes et grandes plateformes de e-commerce seront obligées de rendre leurs vendeurs hors UE identifiables. L’internaute trouvera facilement leurs coordonnées, leur numéro d’identification, et quelques autres informations. Les plateformes devront s’en assurer… Et s’assurer de la sécurité et de la conformité des produits !

Et si on ne respecte pas le DSA ?

En cas de non-respect du DSA, l’addition peut vite s’avérer salée… Les amendes infligées par la Commission européenne iront jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de la plateforme concernée. Et si cela ne suffit pas… L’accès au site sera alors temporairement restreint. De quoi se motiver à vite se mettre à jour !

Cette semaine, on s’attaque à l’explication des géocommuns. Que se cache-t-il derrière ce terme ? À quoi servent vraiment ces données ? Comment et pourquoi mieux collaborer entre services publics et acteurs privés ? Nicolas Berthelot, responsable de la Fabrique des géocommuns à l’IGN, nous résume ces enjeux en 6 minutes chrono. 

Il était particulièrement attendu depuis son annonce en juin dernier par Emmanuel Macron lors du salon VivaTech : l’appel à projets “Culture immersive et métavers” opéré par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030, a officiellement été lancé cette semaine. 

Son objectif : accompagner et soutenir des innovations dans le domaine de la production ou de la diffusion d’expériences culturelles dans un environnement immersif - voire le métavers. Cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, musique, musées et patrimoine, design, architecture, art, jeux vidéo, édition ou presse… Toutes les entreprises des industries culturelles et créatives sont concernées. Mode et communication sont également invitées à postuler pour soutenir “le volet créatif de leur activité”.

Les financements s’élèvent en tout à 200 millions d’euros. Vous avez jusqu’au 25 novembre 2025 pour déposer une candidature, avec deux phases de sélection intermédiaires, le 2 juillet et le 26 novembre 2024

Pour mieux anticiper les risques sismiques, la start-up SpotLight a développé un outil capable de détecter en temps réel la moindre variation souterraine, et ce, même à plusieurs kilomètres de distance. SpotDétection - c’est son nom -, se veut être une solution “10 fois moins chère”, plus écologique et “10 fois plus rapide” que les autres dispositifs présents sur le marché.

À qui s’adresse-t-elle ? Finalement à tout un tas d’acteurs qui œuvrent sous terre au quotidien, ou ont besoin de prévenir certains risques... Comme les experts de la géothermie, de l’hydrogéologie, de la volcanologie, ou encore l’industrie de la séquestration carbone ou de l’extraction et du stockage pétrolier.